Déroulement

Les procédures de médiation sont beaucoup plus flexibles que les procédures judiciaires ou les procédures d’arbitrage entre parties. Bien que les délais soient ouverts à tous égards et qu’ils puissent être déterminés librement par les parties concernées, la structure de la procédure de chaque médiation oblige à suivre les ÉTAPES suivantes :

Accord

Dans un premier temps, le médiateur discute avec les parties de leurs attentes et de leurs objectifs lors d’une réunion préliminaire. Il analyse avec les parties si cette base justifie une procédure de médiation et il en explique les principes et le déroulement. Les parties donnent ensuite au médiateur le mandat d’agir en leur nom dans le cadre d’un accord écrit et légal. Ce contrat contient des dispositions sur la confidentialité mutuelle et des accords, définissant qui doit payer les frais de procédure (généralement de manière proportionnelle/quote-part).

Examen des intérêts des parties

Chaque partie a alors la possibilité d’exposer amplement son point de vue et sa vision du conflit. Le médiateur établit une liste de tous les sujets, pour lesquels les parties pensent qu’il est nécessaire de trouver un accord. Les parties déterminent alors conjointement les points qui doivent être discutés lors de la médiation et dans quel ordre.

Définition des intérêts

Sous l’égide du médiateur, les parties s’efforcent ensuite d’identifier les raisons de leurs différents points de vue et de leurs positions. Cette phase de la procédure permet aux participants de comprendre et d’analyser leurs propres motivations et intérêts, ainsi que ceux de l’autre partie. Cela se fait normalement dans le cadre d’une discussion commune, où toutes les personnes concernées sont présentes. Cela peut également se faire sous forme de discussions individuelles si les parties sont d’accord.

Solutions possibles et négociations

Sur la base des intérêts désormais connus de tous, les parties recherchent des solutions envisageables; dans un premier temps, sans aucune analyse du contenu. Ce n’est qu’ensuite que les parties discutent individuellement pour voir si les options proposées leur paraissent équitables pour tous et adaptées à la situation. Les parties ont en plus la possibilité de recourir à des conseils extérieurs (conseiller juridique, commissaire aux comptes etc.), afin de vérifier la faisabilité et la praticabilité des différentes solutions proposées.

Convention d’arbitrage

Ce n’est qu’après avoir trouvé un accord que les solutions proposées seront rédigées et signées par tous. En règle générale, elles sont donc juridiquement contraignantes. Si d’autres formalités doivent être respectées, par exemple, si un acte notarié est requis (comme dans le cas d’accords de transfert des biens immeubles ou de parts sociales, de questions familiales ou d’héritage), le médiateur doit le signaler.

Dans la pratique, il s’est avéré judicieux de réexaminer après un certain temps les accords conclus pour voir s’ils peuvent encore être appliqués (évaluation). Mais là aussi, le principe qui domine toute médiation reste le même :

Rien ne se passe sans votre accord!