Principes

Même si le contenu de chaque médiation est différent, toutes les procédures suivent les mêmes principes.

Parmi les PRINCIPES indispensables à une issue favorable, on compte :

Le volontariat

Les parties ne peuvent pas être obligées de participer. Elles ont le droit d’interrompre une médiation en cours à tout moment, sans avoir à en indiquer les raisons. Un accord ne peut être conclu que si toutes les personnes concernées acceptent pleinement la solution proposée.

La responsabilité individuelle

Seules les parties décident des sujets dont elles veulent discuter. Elles peuvent élargir ou réduire la liste des sujets à discuter à tout moment. Cette décision relève entièrement de leur droit de décision personnel. Les personnes concernées n’ont pas à se justifier. Contrairement à un juge, le médiateur n’a aucune influence sur le contenu de la procédure. Il se contente de définir la procédure et donc le déroulement de la discussion.

L’information

Un conflit, un litige ou un problème ne peuvent être résolus avec succès et de façon durable que si tous les éléments de fait pertinents sont connus. Seuls ceux qui connaissent leurs revendications et leurs droits concernant les faits sont aptes à prendre d’autres décisions de façon volontaire et indépendante. Par conséquent, tous les aspects d’un litige doivent être communiqués, afin de pouvoir discuter des sujets à traiter.

La confidentialité

Les médiateurs sont tenus de garder un secret absolu sur le contenu de la procédure. Ils ne doivent ni utiliser, ni divulguer au monde extérieur les informations ou les connaissances, qui leur ont été communiquées par une des parties au cours de la procédure. Dans un procès ultérieur entre les parties, les médiateurs ont le droit de refuser de témoigner.

Mais cette obligation de secret s’applique aussi à toutes les personnes concernées. Le contenu est légalement défini au début de la procédure. Sauf accord contraire des parties, elles ne doivent ni utiliser les connaissances acquises au cours de la médiation contre l’autre partie, ni les divulguer à des tiers.

Ces principes de base s’appliquent également en cas d’échec de la médiation.

La neutralité / l’impartialité

Le médiateur est neutre. Il ne représente aucune des parties, même s’il est avocat de profession. Sa tâche consiste plutôt à soutenir toutes les parties concernées de façon neutre et indépendante et à veiller à ce que chaque partie puisse suffisamment s’exprimer et formuler le contenu des solutions proposées.

Durant une procédure de médiation, les parties ne doivent pas se trouver en confrontation judiciaire. Le médiateur veille à ce que toute réclamation ne soit pas prescrite et à ce que les procédures engagées soient suspendues ou ne soient pas réouvertes pendant la médiation.

En tant que partie d’une médiation, vous pouvez toujours et à tout moment être sûrs que:

Rien ne se passe sans votre accord!